Christian Pasta


De: Christian PASTA
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000032472116(source JORF)
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christian Pasta
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Pasta (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Christian Pasta
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000000794864(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Pasta (Christian, Jacques)
procureur de la République près un tribunal de grande instance ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Christian Pasta
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000774399(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pasta (Christian)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pasta (Christian)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Pasta (Christian)
juge d'instruction (Nîmes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Pasta
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Christian Pasta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:
Mme Berthon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pasta (Christian)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Pasta (Christian)
substitut près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
22° Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.